1. Collecte des données

    Les informations collectées par Capricedorient sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à son usage à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne pourront être communiquées à ses partenaires, sauf autorisation explicite de la part de l'utilisateur concerné.
Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour pouvoir prendre en compte les commandes de nos clients et pouvoir livrer les produits à la bonne adresse. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.
L'accès à certains services pourrait amener Capricedorient à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers. Notre déontologie dans le traitement des informations vous concernant est décrite en détail dans notre Charte de Confidentialité.

2. Respect des réglementations française et européenne

    En traitant les données reçues, Capricedorient observe les réglementations française et européenne. Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous lui confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro nnnnnnn. Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités décrites en détail dans notre Charte de Confidentialité.

3. Nature exclusivement informative et commerciale du contenu du portail Capricedorient.fr

    Les contenus élaborés par Capricedorient sont le fait de travail de professionnels de plusieurs domaines de l'Artisanat. Capricedorient s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en Oeuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

Capricedorient s'efforce de la même manière de veiller à la légalité et à la qualité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens.

Capricedorient vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements.

4. Contenu du portail

   Le contenu mis en ligne par Capricedorient constitue une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de Capricedorient sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. Capricedorient.fr dispose - auprès de l'INPI - des droits de propriété intellectuelle y attenant. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de Capricedorient ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par Capricedorient.

5. Information sur la nature des produits du portail

    Capricedorient se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux produits et services accessibles sur son portail ainsi qu'au contenu éditorial.

Capricedorient procède, pour les produits qui le nécessitent, à l'ensemble des analyses, étude d'origine et de la traçabilité, auprès de laboratoires et de bureaux indépendants de contrôle qualité. La mise à votre disposition - pour consultation au siège de notre entreprise - de ces informations et des certificats de fabrication est assurée sur simple demande de votre part et sous réserve que vous soyez déja client chez nous.

6. Abonnement à des newsletters

    Capricedorient propose de vous abonner à diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Comment pouvez-vous avoir accès ou modifier l'information liée à votre compte capricedorient.com" sur notre Charte de Confidentialité.

7. Inscription à des listes de diffusion

    Capricedorient propose de vous inscrire de manière facultative à des listes de diffusion d'information publicitaire. Capricedorient s'engage à ne transmettre votre adresse mail qu'après votre accord et qu'à des partenaires respectant les réglementations française et européenne et disposant de chartes de transparence équivalentes à la sienne. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Comment pouvez-vous avoir accès ou modifier l'information liée à votre compte capricedorient.com" sur notre Charte de Confidentialité.

8. Protection de l'acheteur sur internet

    Capricedorient applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance. Afin de protéger de l'acheteur à distance, Capricedorient observe la réglementation relative à la protection des consommateurs.

9. Sécurité des transactions

    L'utilisation de tous les services proposés par Capricedorient est assortie de règles de sécurité. Ainsi, Capricedorient :
- propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;
- utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.

10. Publicité sur le Portail

   Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur Capricedorient est identifiable par un code couleur particulier et par la mention "publicité". Capricedorient a pour principe de n'afficher que de la publicité loyale, sincère et non agressive, et de promouvoir la publicité sur le commerce équitable.

11. Epilogue

    Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, Capricedorient entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site portail.

Cette charte a donc pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse capricedorient@gmail.com

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